Guinée : vers une nouvelle loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Conseil des ministres)

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 05 novembre 2020, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DES 25 AOUT, DU 22 SEPTEMBRE, DES 03 ET 04 NOVEMBRE 2020.

III. QUESTIONS DIVERSESAu titre du premier point de l’ordre du jour,

Le Président de la République a rappelé ses instructions relatives au respect par les membres du Gouvernement des règles administratives leur interdisant l’utilisation informelle de collaborateurs non nommés par Décret au détriment de ceux occupant des fonctions officielles, dans les différents services de leurs départements respectifs

Le Chef de l’Etat a réitéré son attachement au principe de la préférence nationale consacré par la Loi relative au contenu local dans l’attribution de marchés publics, en particulier dans le secteur des Travaux Publics, dans le but d’aider à l’émergence d’entreprises guinéennes dotées de réelle compétence et de solides expériences

Le Président de la République a donné des directives claires autour de l’impérieuse nécessité de faire coïncider les orientations de la Loi de Finances Rectificative 2020 ainsi que celles de la Loi des Finances Initiale 2021 avec les engagements pris dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance à la faveur de la Quatrième République initiée par le Référendum constitutionnel et par le Programme du Candidat du RPG à l’élection présidentielle du 18 octobre dernier

Le Chef de l’état a insisté sur la nécessité de boucler à la fin de l’année 2020, le programme économique et Financier en cours avec le FMI, de manière à permettre la mise en place en 2021, d’un nouveau programme ouvrant plus de perspectives à notre pays en augmentant par exemple ses capacités d’endettement et en relevant significativement le plafond d’éligibilité aux prêts non concessionnels. Le gouvernement est appelé à veiller attentivement au respect des critères quantitatifs et aux repères structurels convenus avec le FMI

Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’initier une réflexion et une étude autour d’une plus grande implication de l’État dans le processus d’importation et de stockage des hydrocarbures compte tenu du caractère éminemment stratégique des produits pétroliers

Le Chef de l’État a rappelé l’urgence qui s’attache à l’examen par le Gouvernement du projet de Loi de programmation Militaire et à sa transmission dans les meilleurs délais à l’Assemblée Nationale en vue de son adoption et sa mise en vigueur 

Le Président de la République a invité les membres du Conseil à rationaliser leurs déplacements à l’étranger et à se faire représenter chaque fois que de besoin par notre personnel diplomatique dans le pays concerné par les missions officielles. Les économies en découlant pourraient ainsi être affectées à des secteurs sociaux et à des projets porteurs dans la lutte contre la pauvreté

Le Chef de l’État a invité les Ministres à tenir régulièrement les Conseils de cabinet au niveau de leurs départements respectifs afin d’assurer une meilleure circulation de l’information et une coordination plus efficace des différents services

Le Président de la République a vivement encouragé les cadres de l’Administration et les membres du Gouvernement à s’investir dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage afin de contribuer à la croissance de ces secteurs tout en servant de modèles inspirant les paysans à s’approprier des pratiques plus modernes

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires et extraordinaire du Conseil Interministériel des 25 aout, 22 septembre, 03 et 04 novembre 2020.

Dans ce cadre, le Conseil a entendu successivementLe Ministre du Budget qui a présenté une communication relative au projet de mise en place de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts et taxes sur internet (eTax Guinée).

Il a soutenu que dans le cadre de la modernisation, la sécurisation et l’amélioration du recouvrement des impôts et taxes, le Ministère du Budget a mis en place un nouveau système d’information et de gestion de la fiscalité en République de Guinée. Cette nouvelle solution compte deux volets :

–    Un portail internet sécurisé permettant aux contribuables de réaliser toutes leurs obligations fiscales en ligne (par la télédéclaration et le télépaiement) ;

–    Un logiciel de gestion interne permettant d’automatiser les tâches quotidiennes des agents de la Direction des Impôts et d’améliorer le contrôle des contribuables.

Le Ministre a indiqué, qu’avec eTax, les objectifs mesurables suivants pourraient être atteints dès janvier 2021 :

–        Une amélioration significative du taux de pression fiscale en Guinée (atteindre les 15% fixés par le Gouvernement ;

–        Un élargissement de l’assiette fiscale et des assujettis pour que tous les redevables à l’impôt soient identifiés et suivis ;

–        Un développement du civisme fiscal avec des impositions automatisées et des règles automatiques s’appliquant à tous les contribuables ;

–        Une sécurisation et simplification des démarches qui rendent simple et ordinaire le paiement des impôts en République de Guinée ;

–        Une amélioration du classement de la Guinée dans le rapport du Doing Business grâce à une meilleure note de la catégorie « Paiement des Impôts ».

Il a informé que les équipes du projet sont en train de finaliser les travaux portant sur :

–        La formation des agents de la DNI ;

–        La formation des banques et la mise en place des flux en production ;

–        La formation des contribuables pilotes.

Le Ministre a également annoncé que la mise en place du Lot 2, d’ici le mois de décembre 2020, se poursuivra jusqu’au 1^er trimestre 2021 en vue de mettre en place tous les modules nécessaires à la réforme de la Direction Nationale des Impôts.

Au terme des débats, le conseil a vivement apprécié l’initiative du Ministre pour cette importante réforme et exprimé tout son appui pour la poursuite du processus.

Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée qui soumis au Conseil un Avant-projet de Loi relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme

Le Gouverneur a rappelé que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux qui sapent le développement économique de nos Etats.

D’après les estimations, les ressources issues de blanchiments d’argent représentent un peu plus de 5% du PIB mondial.

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ayant un caractère national et transnational, ils sont devenus des sujets de préoccupations des organisations internationales telles que les Nations Unies, le FMI, le GAFI, et le GIABA au niveau ouest africain.

C’est pourquoi, pour coordonner les efforts nationaux de lutte contre ces fléaux, ces organisations internationales ont édicté des normes et standards internationaux auxquels tous les Etats doivent se conformer. Ils ont également prévu des mécanismes d’évaluation par les pairs pour s’assurer que les Etats s’y conforment effectivement de même que des sanctions, le cas échéant.

Parmi ces normes et standards, il y a les Conventions internationales et les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Il est donc demandé à chaque Etat de traduire ces Conventions et Recommandations du GAFI dans son dispositif législatif et réglementaire.

L’avant-projet de Loi qui soumis dans ce cadre au Conseil comprend 150 articles répartis en 14 chapitres.

Entre autres,

Le premier chapitre traite des dispositions générales et donne l’objet et le champ d’application de la Loi ainsi que les définitions des termes utilisés dans le texte.

Le chapitre II traite des dispositions pénales et défini les incriminations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Le Chapitre III traite de la coordination et politiques nationales en matière de LBC/FT. Dans ce chapitre, il est créé un Comité National de coordination de la LBC/FT dont les missions et la composition seront définies par Décret du PRG.

Le Chapitre IV traite de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Les Chapitres V, VI et VII traitent des mesures de vigilance que doivent respectivement adopter les Institutions financières, les Entreprises et Professions Non Financières Désignées et les Autorités publiques assujetties, et les Prestataires de Services d’Actifs virtuels.

Le Chapitre VIII traite les Organismes à But Non Lucratif, qui doivent faire l’objet d’enregistrement et de contrôle par le Ministère en charge de l’administration du territoire, en relation avec l’administration fiscale et la CENTIF.

Le Chapitre X traite de la détection de blanchiment de capitaux. 

Il est ainsi créé une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) qui est une autorité administrative indépendante et placée sous la tutelle de la Banque Centrale de la République de Guinée. Dans l’ancienne Loi, la CENTIF était placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.

Le Chapitre XI traite de la Réglementation et de la Supervision des entités assujetties.

Le chapitre XII est relatif aux mesures coercitives.  

Le Chapitre XIII traite de la Coopération internationale. Toutes les formes de coopération internationale en matière policière et judiciaire et d’entre aide judiciaire internationale sont prévues dans ce projet de Loi, conformément aux dispositions du code de procédures pénales.

Au terme des débats, compte tenu de l’importance de ce projet de Loi pour l’intégrité et la stabilité du système économique et financier guinéen et pour la sécurité nationale, le Conseil a décidé de l’adoption du projet de Loi.

Le Ministre du Budget qui a présenté les principales orientations de la politique du gouvernement dans les projets de Loi de Finances Rectificative 2020 et Loi des Finances Initiale 2021.

Ø S’agissant de la Loi de Finances Rectificative exercice 2020

Le ministre a souligné d’abord que la préparation du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020 s’inscrit dans un contexte marqué par la crise sanitaire mondiale liée à la COVID-19 et l’organisation de l’élection présidentielle du 18 Octobre 2020 dont les coûts d’ajustement obligent le Gouvernement à réviser la trajectoire de sa politique budgétaire initialement adoptée dans la Loi de Finances 2020.

Il a annoncé les principales hypothèses du PLFR 2020 qui portent sur un taux de croissance économique de 5,2% du PIB, un taux d’inflation moyen de 10,2% et une pression fiscale de 12,02% contre respectivement 6%, 8,6% et 13,7% en Loi de Finances Initiale avec pour résultante un solde budgétaire de base qui se chiffre à -2,34% du PIB contre 0,63% initialement prévu.

Le Ministre a indiqué que la stratégie budgétaire pour 2020 vise à préserver la stabilité macroéconomique, avec une attention particulière portée aux secteurs sociaux de base dont l’éducation, tout en veillant à ce que l’économie guinéenne se remette des effets de la crise à la Covid-19.

Il a aussi mis l’accent entre autres sur le programme d’investissement public notamment l’organisation de la coupe d’Afrique des Nations, la poursuite des efforts en faveur des initiatives présidentielles et des réformes d’EDG et l’intensification des efforts de mobilisation des recettes internes.

Ø Concernant la Loi de Finances Initiale exercice 2021

Le Ministre a donné les projections budgétaires pour 2021 qui misent sur un taux de croissance économique de 5,5% du PIB, un taux d’inflation moyen de 8% du PIB, un taux de pression fiscale de 12,41% ainsi que le maintien des réserves de la BCRG à plus de trois mois de couverture des importations et une stabilisation du taux de change à 9 996,8 GNF pour 1 Dollar.

Les grandes masses du PLFI 2021 se présentent comme suit : Recettes totales : 23 058,4 Mds, Recettes hors Dons : 21 360,4 Mds, Dépenses : 27 099,6 Mds, Solde : -4 041,2 Mds, Ressources de financement : 7 288,8 Mds, Charges de financement : -3 247,6 Mds.

Il a expliqué que comparées à la LFR 2020, les recettes totales y compris les dons croissent de 8% tandis que les dépenses se maintiennent quasiment à leur niveau de la LFR 2020. Les recettes fiscales enregistrent un accroissement de 21% imputable essentiellement aux impôts sur le commerce extérieur (+41%). L’accroissement des recettes globales est atténué par une importante baisse d’environ 43% des dons attendus en 2021.

Le Ministre du Budget a informé que les dépenses d’investissement devraient croitre de 11% en 2021 tout en restant dans la limite prévue de 5% du PIB. La part des investissements publics financés sur ressources intérieures représenterait 31% du total des dépenses d’investissements contre 69% pour le financement extérieur. La dotation projetée en faveur de l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) se chiffre à 40 milliards et la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures (MAMRI) bénéficie de 50,50 milliards dont 30,50 milliards sur financement extérieur. En ce qui concerne les budgets d’affectation spéciale, il a informé que les allocations s’élèvent à 955,3 Mds, soit un accroissement de 29% par rapport à 2020. Les charges de financement se chiffrent à 3 247,61 Mds soit un accroissement de 44,6% par rapport à 2020.

Au terme des débats, le conseil a apporté son soutien au Ministre et procédé, sous réserve de la prise en compte des observations pertinentes, à l’approbation des deux projets de textes.

Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative aux conventions ferroviaire et portuaire pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou par Winning consortium Simandou.

Il a rappelé que la Convention de base du projet d’exploitation du gisement des blocs 1 et 2 du Simandou a été promulguée par le Décret No D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, après l’adoption par l’Assemblée Nationale (par la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020). Cette convention de base incluait les principes généraux sur la réalisation des infrastructures ferroviaires et portuaires. Ces deux conventions soumises au présent Conseil portent sur les conditions particulières de construction des infrastructures concernées. La finalisation de ces conventions complète donc le cadre d’investissement du projet des blocs 1 et 2 Simandou.

Le Ministre a informé le Conseil que le Consortium s’engage ainsi à construire un chemin de fer d’une longueur de 650 à 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes d’une capacité de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang dans la préfecture de Forécariah sur les côtes guinéennes.

Il a rappelé que le cout global du projet est estimé à 15 Milliards de Dollars US pour la mine, les infrastructures et les couts associés, auxquels s’ajoute 1 milliard de Dollars US pour la construction d’une aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes. Le montant total des investissements envisagés est estimé à près de 16 milliards USD, repartis de la manière suivante :

§  1 milliard pour la réalisation de l’infrastructure portuaire ;

§  5,5 milliards pour la réalisation de l’infrastructure ferroviaire ;

§  1,5 milliard pour la construction des équipements et installations de la mine ;

§  7 milliards pour la Phase II du projet pour l’extension de la capacité de la Mine, du port et au doublement de la voie ferrée.

§  1 milliard pour la construction de l’aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes.

Le Ministre a informé que dès fin 2019, l’Investisseur s’est engagé à démarrer les travaux sur quatre axes :

–        Reprofilage, réhabilitation et agrandissement de 140 kilomètres de route reliant Kérouané et Kankan ;

–        Démarrage de la construction du Camp de Base, des routes d’accès et de l’Aéroport de Kérouané ;

–        Phase exploratoire du plateau cible et lancement des études de préfaisabilité ; et

–        Démarrage des études et travaux de conception de la voie ferrée.

Ces projets de Conventions négociés entre les représentants de l’Etat Guinéen et ceux de l’Investisseur en présence de leurs Conseils respectifs comportent un certain nombre de dispositions parmi lesquelles figurent les points ci-après :

–        Droit applicable et stabilisation fiscale et douanière ;

–        Régime fiscal et douanier ;

–        Stipulations concernant le régime d’accès des tiers ;

–        Le transfert des infrastructures ferroviaires et portuaires à l’Etat.

Le Ministre a souligné que la Société, ses Affiliés et ses Sous-Traitants Exclusifs sont assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances fiscales conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, du Code Douanier et du Code Minier en vigueur à la date de signature de la Convention. Toutefois, du caractère intégré et industriel du projet et des investissements qu’il requiert, certaines exonérations ont été accordées.

Par ailleurs, les Parties ont admis le principe de la mutualisation dans l’usage des infrastructures tant pour le transport des personnes que des biens.

Enfin, le Ministre a informé que les Infrastructures portuaires seront transférées gratuitement à l’Etat en bon état d’entretien et de fonctionnement à la fin de la Durée des deux conventions qui est de 35 ans.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

–        Veiller à ce que les concessions fiscales soient effectivement justifiées vu la nécessité d’accroissement des revenus de l’Etat, y compris à travers l’identification et le recouvrement des pertes liées aux prix de transfert ;

–        Assurer l’application effective des dispositions des conventions et une revue rigoureuse de l’étude de faisabilité ;

–   Procéder à une large information et sensibilisation préalable des populations le long du corridor du projet en collaboration avec les autorités locales ;

–     Créer une synergie avec le secteur des télécoms pour saisir les éventuelles opportunités de maximisation des bénéfices des fibres optiques existantes ou à réaliser dans le cadre du projet ;

–        Finaliser la loi ferroviaire afin de disposer d’un cadre légal approprié dans ce domaine.

; Au terme des débats, le Conseil a adopté les deux conventions ferroviaire et portuaire et autorisé leur signature par les Ministres en charge des Mines, du Budget et des Transports

A titre du troisième point de l’ordre du jour

Le Conseil s’est félicité du bon déroulement des opérations de vote le 18 octobre dernier, à l’occasion de l’élection présidentielle. Il s’est particulièrement réjoui du calme et de la sérénité qui ont prévalu, un climat à mettre au compte de la maturité du Peuple de Guinée et de la qualité de l’organisation de ce scrutin.

Le Conseil a cependant déploré les actes d’incivisme et de violence qui ont suivi l’auto proclamation de victoire d’un des candidats et encouragé la justice à aller au terme des procédures judiciaires engagées afin d’identifier et poursuivre devant les tribunaux tous les coupables et commanditaires des crimes et délits qui ont fait de nombreuses victimes et des dégâts matériels considérables.

Le Conseil rappelle aux compétiteurs électoraux que seuls les recours judiciaires prévus dans notre législation sont démocratiques et que toute autre forme de revendication électorale est génératrice de conflits et de violence. 

Le Conseil en appelle à l’esprit de civisme et de tolérance de tous afin que soit préservées la paix et la cohésion sociale pour continuer à faire de la Guinée un ilot de stabilité dans une sous-région trop longtemps agitée par des troubles de tous genres

Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale africaine et internationale

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement